Pour permettre à chaque maire d’exercer pleinement et efficacement l’ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l’étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d’action mis à sa disposition et l’étendue des responsabilités qui lui incombent.

Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l’éducation, Code de justice administrative, Code de l’urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile)...

Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.

Au sommaire

I- La nature des pouvoirs du maire

1- La fonction communale.
 La représentation de la commune.
 Le maire et le conseil municipal.
 Le maire et le domaine communal.
 Le maire et les finances communales.
 Le maire et les services municipaux.

2- Le maire, agent de l’État.

 Le maire et les services publics de l’Etat.
 Les pouvoirs de police judiciaire du maire.

3- Les pouvoirs propres du maire.

 Le maire et le personnel municipal.
 Le maire et l’urbanisme.
 Les pouvoirs de police du maire.

II- L’exercice des pouvoirs du maire

1- Les modalités d’exercice des compétences du maire.

 La compétence personnelle du maire.
 L’élaboration des décisions du maire.
 L’exécution des décisions du maire.

2- Le contrôle des compétences du maire

 Le contrôle administratif des actes du maire
 Le contrôle juridictionnel

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