La Constitution au cœur des débats contemporains. Le président de la République est-il intouchable ? Faut-il supprimer le Sénat ? Comment revaloriser le rôle du Parlement ?... La connaissance des grandes questions constitutionnelles est utile aux citoyens désireux de comprendre les débats qui traversent la vie politique française, mais surtout est indispensable aux étudiants qui s’engagent dans des carrières juridiques, administratives ou politiques. Un outil de connaissances et de révisions. Ce guide expose et commente le contenu de la Constitution de la Vè République, en s’appuyant sur les articles du texte de 1958, sur des décisions du Conseil constitutionnel, des déclarations d’acteurs politiques... Son découpage en 62 fiches autour de sept grands chapitres vise à faciliter l’apprentissage et les révisions des étudiants inscrits en DEUG droit, DEUG AES (administration économique et sociale), en licence d’administration publique ou des candidats aux concours de la fonction publique. Véronique Champeil-Desplats, agrégée des universités, est professeur de droit public à l’université du Littoral. Elle enseigne également en DESS droit de la vie politique à l’université Paris 10.

Sommaire :

Introduction

Chapitre 1

Les caractéristiques générales de la Constitution

 1. Définir la Constitution du 4 octobre 1958
 2. La naissance de la Ve République
 3. L’indivisibilité de la République
 4. La souveraineté
 5. Le droit de vote
 6. Un État de droit
 7. Le statut des partis politiques
 8. La nature du régime
 9. La Constitution et l’Union européenne
 10. La révision de la Constitution
 11. L’avenir de la Constitution

Chapitre 2

Le président de la République

 12. La campagne électorale
 13. L’élection du président de la République
 14. La durée du mandat présidentiel
 15. Les missions générales du Président
 16. Les compétences du Président
 17. Le Président et la cohabitation
 18. Le Président et le Parlement
 19. Le Président et le référendum
 20. Les pouvoirs du Président en période de crise

Chapitre 3

Le gouvernement

 21. Le Premier ministre
 22. L’organisation gouvernementale
 23. Les incompatibilités ministérielles
 24. Les compétences du gouvernement
 25. La responsabilité politique du gouvernement

Chapitre 4

Le Parlement

 26. Un Parlement bicaméral
 27. Un bicaméralisme inégalitaire
 28. L’utilité du Sénat
 29. L’élection des députés
 30. Les incompatibilités professionnelles
 31. La limitation du cumul des mandats
 32. L’immunité parlementaire
 33. Les sessions parlementaires
 34. Les présidents des assemblées
 35. Le bureau des assemblées
 36. Les commissions législatives
 37. Les groupes politiques
 38. Le contrôle du gouvernement
 39. Le Parlement et l’Union européenne
 40. Le Parlement en question

Chapitre 5

La loi

 41. La limitation du domaine législatif
 42. L’ordre du jour
 43. L’initiative des lois
 44. Le droit d’amendement
 45. L’obstruction parlementaire
 46. La navette
 47. Le vote de la loi
 48. La promulgation de la loi
 49. Les lois organiques
 50. Les ordonnances
 51. Le déclin de la loi

Chapitre 6

Le Conseil constitutionnel

 52. Les membres du Conseil constitutionnel
 53. Le contrôle des élections nationales
 54. Le contrôle du référendum
 55. Le bloc de constitutionnalité
 56. Le contrôle des lois
 57. Le Conseil constitutionnel et les actes internationaux
 58. La légitimité du Conseil constitutionnel

Chapitre 7

La Constitution et la justice

 59. L’autorité judiciaire
 60. Le Conseil supérieur de la magistrature
 61. Juger les ministres
 62. Juger le président de la République

Index des articles de la Constitution

Index général

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