L’Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L’objet de cet ouvrage est d’analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l’ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. Véritable instrument d’aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l’évolution de leur carrière.

Biographie de l’auteur

Georges-Daniel Marillia, ancien élève de l’ENA, a fait l’essentiel de sa carrière, depuis 1967, comme magistrat. Successivement président de tribunal administratif, de cour administrative d’appel et conseiller d’Etat, chargé de cours à la faculté de droit, membre du comité de rédaction de plusieurs revues spécialisées dans la gestion des collectivités locales et agents territoriaux. Il est actuellement président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Pascale Pelletier est magistrat au tribunal administratif de Lyon.

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